L’action n°10 de la deuxième feuille de route de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle (2021-2024) annonçait une réforme des COREVIH. C’est ainsi que les CoReSS voient leur naissance à la suite du décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle. Ils se mettent en place en place en 2025 avec l’arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle.
Coordonner, sur son territoire, les acteurs œuvrant dans les domaines de la promotion, de la prévention, du dépistage et de la prise en charge de la santé sexuelle ;
Contribuer à la qualité des actions de formation en santé sexuelle et de promotion de la santé sexuelle ;
Veiller à la qualité et à l’harmonisation des pratiques des acteurs en charge des parcours en santé sexuelle ;
Coordonner, sur son territoire, le recueil des données régionales utiles au pilotage et à l’évaluation des politiques territoriales en matière de santé sexuelle, dont celles issues du signalement mentionné à l’article R. 3113-1 en lien avec les cellules d’intervention en région mentionnées à l’article L. 1413-2. Le comité s’assure de la qualité et de l’exhaustivité de ces données et participe à leur analyse ;
Concourir, par son expertise et son animation, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques dans le domaine de la santé sexuelle.
Il accomplit ces missions en veillant particulièrement à la prise en compte des populations les plus vulnérables en santé sexuelle et à l’adaptation des actions aux besoins de son territoire afin de réduire les inégalités de santé.
En fonction des orientations territoriales définies par l’agence régionale de santé, il noue des partenariats avec les principaux acteurs contribuant à l’amélioration de la santé sexuelle sur son territoire, notamment avec les dispositifs spécifiques régionaux de périnatalité mentionnés à l’article D. 6327-6, les services experts de lutte contre les hépatites virales et les cellules d’intervention en région mentionnées à l’article L. 1413-2.
Prochainement
Le Comité est composé de 36 membres, nommés pour 4 ans. Les membres sont répartis dans 4 collèges représentatifs :
Collège 1 :
Représentants des professionnels de santé et de l’action sociale de la prévention et de la promotion de la santé
Collège 2 :
Représentants des institutions et des organisations, notamment des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, intervenant dans le champ de la santé sexuelle
Collège 3 :
Représentants des malades et des usagers du système de santé
Collège 4 :
Représentants des personnalités qualifiées en santé sexuelle
Arrêté de composition nominative du CoReSS
Le Bureau se compose de 10 membres, dont un Président et une Vice-Présidente, élu.e.s parmi les membres et reflétant la diversité des 4 collèges. Le Bureau décide des axes stratégiques, suit la mise en œuvre des orientations définies et l'ensemble des membres du comité participe à la mise en place de ces décisions.
Composition nominative des membres du Bureau
Les acteurs représentent toutes les personnes concernées par la santé sexuelle sur le territoire du CoReSS, soit en tant qu’usager du système de santé, soit en tant qu’intervenant de près ou de loin dans ce champ. A ce titre, chaque acteur a sa place au sein du CoreSS et peut être associé aux nombreux projets et actions.
L’équipe salariée est composée d'une coordinatrice, d'une référente médicale, d'une assistante administrative, de trois chargé.e.s de projets, d’un.e chargée de communication, d’un.e chargé.e de projets et de formation, ainsi que de sept chargé.e.s d’appui à la surveillance et aux parcours. L'équipe est au service de la réalisation des missions confiées au CoReSS.
