[Consignes Pass Sanitaire] : Prévention, Dépistage, Prise en charge


Suite à la mise en place du Pass Sanitaire, nous vous rappelons les conditions d’accès des usagers non vaccinés aux structures de prévention, de dépistage et de soins.

 

La DGS a produit le document ICI « Consignes sur l’obligation vaccinale et le Passe Sanitaire » datant du 11 août, dont vous trouverez quelques extraits ci-dessous :

  • Page 10 : Précision sur l’application du Pass Sanitaire dans les établissements sanitaires

" Les soins programmés sont ainsi définis : tout soin organisé dans un délai de prévenance suffisant pour permettre au patient de satisfaire à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire au préalable de sa prise en charge.

Ainsi, les entrées par les services d’urgence ou de maternité des établissements de santé ou dans les consultations de soins non programmés assurées au titre de la permanence des soins mais aussi l’accès à un dépistage, la vaccination, le cas échéant en centre de vaccination, et les interruptions volontaires de grossesse ne sont pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire. Toutes les autres prises en charge dont le différé entraînerait une perte de chance pour le patient peuvent également en être exemptées sur appréciation de l’encadrement médical ou soignant de l’établissement. Lorsque la prise en charge d’un patient relevant des situations décrites ci-dessus nécessite l’accompagnement d’un tiers, l’accompagnant peut bénéficier d’une exemption au passe sanitaire sur appréciation des équipes de l’établissement".

  • Page 9 : Le Pass Sanitaire s’applique dans les services et établissements de santé et établissements médicosociaux  

"Au public à partir du 9 août 2021 :

Lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence de présentation du Pass est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ; »

L’application ci-dessus peut servir de dérogation en cas de besoin pour les consultations VIH, hépatites, IST...

  • P10 : Précision sur l’application du Pass Sanitaire dans les établissements médico-sociaux :

Les personnes hébergées au sein des établissements concernés, ainsi que les personnes accueillies mais non hébergées en établissement (accueil de jour, externat…) ou en service sont exemptées du Pass Sanitaire. "

 

 

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